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Objet social de l'association Association SOCIETE DES COURSES DE LA COTE D'AZUR:

organisation des courses de chevaux et des activites directement liees a cet objet ou a l'exploitation des installations dont elle est proprietaire ou pour lesquelles elle est habilitee par la loi elle s'engage a respecter le code des courses de chaque specialite les statuts doivent etre conformes a des statuts types arretes par le ministre charge de l'agriculture ils sont soumis a ce ministre et entrent en vigueur s'il n'y fait pas opposition dans un delai de deux mois, l'organisation des courses de c hevaux est soumise à autorisation dans les conditions fixées par la loi du 2 juin 1891

Informations de l'association Association SOCIETE DES COURSES DE LA COTE D'AZUR

  • Code objet social de l'association 011050
  • Numéro waldec de l'association W061007006
  • Ancien numéro de l'association0061004434
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 061S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 05-10-1977
  • Date de la dernière déclaration 05-08-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 11-11-1977
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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